La Presse publiait récemment « La facture cachée d’une mort » d’Isabelle Dubé. Très intéressant. Plusieurs collègues avec qui j’ai échangé y ont cependant trouvé quelques irritants et un ton qui peut sembler, à certains, réducteur pour la profession notariale. On ne remet pas en question la rigueur et le professionnalisme de La Presse ni de la journaliste. À chacun son point de vue.

Publié le 22 novembre 2021 à 12h00

Claude Drapeau Notaire

Ce n’est pas réaliste, des testaments notariés de 250 $ à 500 $. Ni des déclarations de transmission pour les immeubles à 500 $. Et j’en passe… Ça ne tient pas la route. Sauf pour des cas si simples que le notaire et son client y consacreront peu de temps.

Nos produits et nos services ont un prix. Plusieurs d’entre nous sont prêts à payer un peu plus cher pour acheter des aliments bios. D’autres, non. Il se vend des Kia et des Tesla qui, nul doute, peuvent satisfaire leur clientèle respective. Ce sont des automobiles, mais elles sont tellement différentes. C’est la même chose pour les testaments ou pour la liquidation d’une succession. On peut facilement comparer le prix de deux automobiles de la même marque chez deux concessionnaires différents. Comparer le prix d’une planification testamentaire et des testaments notariés chez deux notaires différents n’est pas aussi simple. Il y a tellement d’impondérables.

Lisez l’article « La facture cachée d’une mort »

J’ai, comme la majorité de mes collègues, développé plusieurs types (gabarits) de testaments selon le profil du testateur. Et il y en a plusieurs, croyez-moi. Il faut constamment tenir ces produits à jour en fonction des lois, de ce qu’on apprend et des solutions que l’on développe avec nos clients, de l’état de la jurisprudence, etc. J’ai aussi développé, comme plusieurs collègues, pour des planifications plus complexes, des plans détaillés de distribution d’héritage (graphiques et monétaires) qui facilitent la compréhension du testament et qui tiennent sur une seule page. Ces produits diffèrent d’un notaire à un autre. Ils ont un prix.

À ces produits s’ajoutent les services : entrevues avec le client pour discuter de ses intentions et de ses besoins. Faire penser aux situations auxquelles le client n’a pas pensé. Proposer des pistes de solution. Rédiger un testament sur mesure (ni trop simple ni trop complexe) à partir des gabarits développés. Lire et relire. En discuter. Reformuler. Le signer. Le publier au registre des testaments de la Chambre des notaires. Et le conserver indéfiniment dans des voûtes sécuritaires (ou sur support technologique pour les testaments notariés à distance) afin d’en émettre des copies, au moment venu, pour la liquidation de la succession. Les services ont un prix selon l’expertise et le taux horaire du notaire.

Mon constat (non scientifique) est que les notaires facturent leurs services à des taux qui varient de 150 $ à 350 $. Le travail de nos collaboratrices est généralement facturé de deux à trois fois leur taux horaire (salaire). Il faut nous aussi, pour être rentables, travailler suffisamment d’heures pour générer des revenus décents et facturer tous les produits vendus et tous les services rendus.

Un bureau de notaire, c’est un peu comme une PME. Il y a les revenus, mais il y a aussi les dépenses : la cotisation professionnelle (1600 $ annuellement), l’assurance responsabilité (4791 $ annuellement dans mon cas avec des protections supplémentaires), le loyer, les salaires, les formations, les fournitures, la téléphonie, l’internet, les abonnements web, les multiples frais inhérents au mandat, le comptable, l’achat d’équipements, gérer le budget, payer des impôts, etc. Les 250 $ à 500 $ fondent rapidement et laissent peu de place pour embaucher du personnel qualifié, payer des salaires décents, offrir une bonne disponibilité et en économiser un peu dans le REER.

Cette citation a fait réagir plusieurs notaires : « Comme pour les services d’un garagiste ou d’un dentiste, il est possible d’avoir un réel coup de cœur pour son notaire ou le sentiment d’avoir été arnaqué. » Les notaires n’arnaquent pas leurs clients. Ils souhaitent établir un juste prix pour les produits vendus et les services rendus qui sont leur gagne-pain et celui de leur personnel. On ne construit pas un cabanon sans un plan. Encore moins un testament qui constitue le contrat le plus important d’une vie et qui concerne tout le patrimoine accumulé. Tout ça a un prix. Il faut comprendre, conseiller, agir et sécuriser. Des planifications testamentaires et des testaments, sur mesure, à 1000 $, 2500 $, 5000 $ et 10 000 $, ça existe. Ce n’est pas une arnaque. Plusieurs comprennent qu’il s’agit d’un investissement pour les gens qu’ils aiment et non d’une dépense. Choisir « son » notaire et faire son testament, ce n’est quand même pas aller au magasin à 1 $.

Le notariat est la profession juridique dont les honoraires sont probablement les plus raisonnables. Un sondage (en 2020) de la firme Léger montrait que 90 % des Québécois font confiance aux notaires. Les clients qui privilégient les relations à long terme avec leur notaire sont généralement satisfaits. Les honoraires des notaires ne sont pas un problème lorsqu’on a la confiance de son client. Et c’est du gagnant-gagnant.

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