En France, il existe plusieurs types de dispositifs fiscaux permettant de défiscaliser. Parmi eux se trouve le dispositif Pinel, créé par Sylvia Pinel, laissant profiter des avantages fiscaux liés à l’impôt sur le revenu lors de la mise en location d’un logement neuf. Cependant, cette loi s’adresse uniquement aux personnes qui respectent certaines conditions d’éligibilité.

À tous les contribuables français

D’une manière générale, le dispositif Pinel est destiné à tous les contribuables français qui remplissent les différentes conditions posées. Tout d’abord, l’intéressé doit être fiscalement domicilié en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être éligible, il est également nécessaire d’avoir atteint l’âge de la majorité, au moins 18 ans, et ne dépassant pas 65 ans, pour les seniors.

Pour profiter de la défiscalisation, ces personnes doivent investir dans des logements neufs ou entièrement rénovés du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2024. L’acquisition peut se faire par un particulier, via la SCI (Société civile immobilière) ou en indivision. Aussi, il est possible de bénéficier de cette réduction d’impôt par le biais d’une SCPI (Société civile de placement immobilier).

Aux investisseurs qui s’engagent à long terme

Afin de jouir de tous les avantages de la loi Pinel, les investisseurs qui souhaitent se projeter dans un investissement à long terme sont fortement recommandés. Ils peuvent profiter d’une réduction d’impôt en s’engageant à louer un bien pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. En effet, la loi ne s’applique pas à l’achat d’une résidence principale ou secondaire, mais sur la mise en location.

Autres conditions de cette défiscalisation, il faut respecter le montant maximum de l’investissement, qui est fixé à 300 000 euros. La défiscalisation maximale atteint 21 % de cette somme, soit 63 000 euros sur 12 ans (5 250 par an). Côté logements, ceux concernés sont les maisons ou les appartements neufs qui se trouvent dans une zone Pinel éligible (zone A, Abis et B1). Attention, les zones de petites agglomérations ou rurales (zones B et C) n’y sont pas comprises.

 

Germain
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