Le nouveau syndicat de copropriétaires ainsi créé devra voter en assemblée générale les adaptations nécessaires.

En effet, sauf en ce qui concerne la destination de l’immeuble, l’assemblée du nouveau syndicat devra procéder aux modifications du règlement de copropriété et de l’état de répartition des charges rendues nécessaires par la division.   

Concernant la répartition des créances et des dettes, les principes suivants s’appliquent :

  • Les créances du syndicat initial ainsi que les hypothèques sont transférées de plein droit au nouveau syndicat issu de la division.
  • Les dettes du syndicat initial sont transférées aux copropriétaires du nouveau syndicat issu de la division.

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