Le foncier aérien offre un vrai potentiel d’optimisation immobilière, à condition d’en maîtriser les différents aspects.
Ajouter un étage supplémentaire à sa maison ou construire sur le toit d’un immeuble peut être une solution pratique et écologique pour lutter contre l’étalement urbain et la pénurie de logements et de foncier. Si des assouplissements du droit de l’urbanisme et du droit de la copropriété ont permis de faciliter les travaux de surélévation, les projets peuvent parfois être freinés par certaines règles d’urbanisme, selon Pierre Evrard, chargé de mission développement durable et rénovation énergétique à la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).
Paris Match. Comment savoir si on peut surélever sa maison ?
Pierre Evrard. Avant de vous lancer dans une extension verticale qui permettra de gagner de l’espace sans augmenter l’emprise au sol, vous devez vérifier que la structure (fondations et murs) est suffisamment solide pour supporter le poids de l’agrandissement prévu. Comme pour tout bâtiment, le calcul de la descente de charges vous aidera ainsi dans le choix des matériaux à utiliser : une ossature bois plus légère et très prisée à l’heure actuelle, une ossature métallique ou, à défaut, en béton.
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Le recours à un architecte est obligatoire si la surface totale habitable après surélévation excède 150 m2
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Quelles sont les formalités administratives ?
Vous devez d’abord consulter les règles définies dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre mairie. Ce document vous renseignera, entre autres, sur la hauteur autorisée pour la surélévation de votre habitation. Le recours à un architecte est obligatoire si la surface totale habitable de votre maison après surélévation excède 150 mètres carrés. Avant de commencer les travaux, la demande d’un permis de construire auprès de votre mairie s’impose.
Qu’en est-il pour une copropriété ?
Là encore, il est primordial de vérifier la faisabilité du projet, de se référer aux règles d’urbanisme et d’obtenir un permis de construire. La première étape est d’avoir l’accord du syndicat des copropriétaires au travers d’une décision de l’assemblée générale. La loi Alur du 24 mars 2014 a assoupli la règle des majorités nécessaires. Alors que l’unanimité s’imposait auparavant, la majorité des deux tiers des voix de l’assemblée des copropriétaires suffit désormais. Dans les zones de droit de préemption urbain (DPU) – dites “tendues”, comme à Paris –, la majorité simple suffit. Si les copropriétaires du dernier étage ne peuvent plus user de leur droit de veto, ils disposent d’un droit de priorité pour acquérir les nouveaux lots créés.
Qui initie la surélévation en copropriété ?
Cette opération provient souvent du copropriétaire du dernier étage. Même si nous constatons que d’autres propriétaires sont intéressés pour engager la démarche.
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En quoi le foncier aérien est-il une aubaine pour les copropriétaires ?
Ils profitent d’une baisse des charges dans la mesure où il y a davantage de tantièmes. En prenant de la hauteur, la surélévation permet aussi et surtout de dégager les lignes financières en mesure d’améliorer les performances énergétiques de l’ensemble de l’immeuble. Elle peut aussi financer d’autres types de travaux, par exemple la pose d’un ascenseur, alors que les copropriétaires ne disposent pas des fonds nécessaires.
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