Depuis sa création et son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi pinel a contribué à la construction de nombreux logements. Cela est dû aux nombreux avantages que propose le dispositif aux investisseurs dans l’immobilier neuf. Dans cet article, nous faisons un rapide tour des avantages et des inconvénients de la loi pinel.
Défiscalisation, complément de revenu, patrimoine immobilier…
Le principal avantage de l’investissement en Loi pinel est la réduction d’impôt sur le revenu. En effet, le dispositif a été créé par le gouvernement dans le but de stimuler la construction de logements dans les zones du territoire présentant une demande locative forte. Ainsi, lorsqu’un investisseur met en location un logement éligible à la loi pinel, il peut défiscaliser une partie de ses revenus globaux. Le montant de la réduction d’impôt dépend du montant de l’investissement et de la durée d’engagement de mise en location du bien.
- 12% du prix du bien pour un engagement de location de 6 ans.
- 18% du prix du bien pour un engagement de location de 9 ans.
- 21% du prix du bien pour un engagement de location de 12 ans.
La défiscalisation s’applique à toutes les transactions éligibles en loi pinel, dans la limite de deux logements et d’un investissement de 300 000€ par an. Il est ainsi possible d’obtenir jusqu’à 63 000€ de réduction d’impôt sur 12 ans. Notez que si vous vous engagez à louer votre bien pendant 6 ans, vous pouvez toujours proroger le dispositif, ce qui vous laisse une certaine flexibilité.
Au-delà de la défiscalisation, investir en loi pinel est avant tout un investissement locatif : vous vous constituez un patrimoine immobilier tout en recevant des compléments de revenu mensuels. Mais dans un premier temps, les revenus serviront à rembourser le prêt immobilier que vous avez contracté pour l’investissement. Vous n’avez pas besoin de fournir un apport personnel pour l’obtenir.
Enfin, si le locataire n’appartient pas à votre foyer fiscal, contrairement à l’ancienne Loi Duflot, vous avez la possibilité de louer en loi pinel à votre famille.
Diminution des taux, loyers plafonnés, zonage…
Si la loi pinel propose de nombreux avantages, elle impose aussi ses conditions, qui peuvent représenter une limite pour les investisseurs.
La première, et peut-être la plus contraignante : le plafonnage des loyers. Vous devez vous engager à louer votre bien en respectant les plafonds fixés par la loi pinel. Le dispositif ayant pour objectif de favoriser l’accès au logement aux foyers les plus modestes, les plafonds sont généralement situés en dessous des loyers moyens du marché locatif.
Les plafonds de loyers sont fixés selon la zone géographique où se situe le logement. Cela nous amène au deuxième inconvénient de la loi pinel : le zonage. Depuis le 1er janvier 2018, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles au dispositif.
La loi pinel a été prolongée jusqu’en 2024, mais avec une diminution progressive des taux de réduction d’impôts. En 2023, les changements suivants s’appliqueront : 12% → 10,5%, 18% → 15%, 21% → 17,5%. Enfin, à partir de 2024, les taux seront de 9%, 12% et 14%. Le seul moyen de continuer à bénéficier des meilleurs taux est de respecter les conditions supplémentaires du dispositif Super Pinel.
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